Conditions d’utilisation

Looniq fournit des outils hébergés pour créer et gérer des pages de statut, publier des incidents et des avis de maintenance, aviser les abonnés par courriel, SMS et d’autres canaux de messagerie, et offrir des fonctions de communication connexes. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre forfait et de votre configuration.

Nous pouvons améliorer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, appliquer les limites du forfait ou modifier le fonctionnement du Service, pourvu que nous ne réduisions pas de façon importante les fonctionnalités payantes essentielles sans un préavis raisonnable, lorsque cela est possible.

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité là où vous résidez) pour créer un compte. Le Service s’adresse aux personnes et organisations capables de conclure un contrat contraignant.

Vous êtes responsable des identifiants de votre compte, des membres d’espace de travail que vous invitez et de l’activité menée sous votre compte. Conservez vos informations de connexion de façon confidentielle et avisez-nous rapidement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous devez fournir des renseignements d’inscription et de facturation exacts et les tenir à jour.

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez au Service, y compris le texte des pages de statut, les éléments de marque, la configuration et les listes d’abonnés aux pages de statut (y compris les adresses courriel et les numéros de téléphone mobile) (le « Contenu client »).

Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre, afficher et autrement utiliser le Contenu client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, sécuriser et améliorer le Service, et comme décrit autrement dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité.

Pour les données personnelles contenues dans le Contenu client que vous collectez auprès de vos utilisateurs finaux ou abonnés (par exemple, des adresses courriel d’abonnés et des numéros de téléphone mobile), vous êtes le responsable du traitement (ou l’équivalent en vertu du droit applicable) et Looniq agit comme votre sous-traitant (ou fournisseur de services). Vous êtes responsable d’avoir un fondement juridique pour collecter et traiter ces données, de fournir les avis requis et de respecter les demandes de droits applicables qui vous sont adressées.

Vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu client et utiliser le Service avec ce contenu.

Le Service peut inclure des fonctions optionnelles assistées par l’IA (par exemple, la traduction ou d’autre aide rédactionnelle). Lorsque vous utilisez ces fonctions, le Contenu client pertinent peut être envoyé à des fournisseurs d’IA tiers que nous engageons pour générer des résultats.

Les résultats de l’IA peuvent être inexacts ou incomplets. Vous êtes responsable de les examiner avant de les publier ou de vous y fier. Nous ne garantissons pas qu’un fournisseur d’IA utilisera ou n’utilisera pas les entrées pour entraîner des modèles; nous configurons les fournisseurs selon nos ententes et les paramètres disponibles, et décrivons nos pratiques de façon générale dans notre Politique de confidentialité.

Ne soumettez pas aux fonctions d’IA du contenu que vous n’êtes pas autorisé à partager avec des sous-traitants, ou qui est illégal ou interdit en vertu de l’article 7.

Looniq peut offrir des alertes SMS et d’autres messages automatisés récurrents (le « Programme de messagerie ») pour les mises à jour de statut, les incidents, les avis de maintenance et des communications de service connexes. Aujourd’hui, le SMS est principalement offert aux abonnés des pages de statut qui s’inscrivent via un formulaire Web. Nous pourrons plus tard offrir aussi la messagerie pour des notifications de compte ou d’espace de travail Looniq, ainsi que d’autres méthodes d’inscription lorsque le consentement requis a été obtenu.

En adhérant au Programme de messagerie, vous acceptez de recevoir des messages texte automatisés récurrents de Looniq et/ou de la page de statut client Looniq pertinente au numéro de mobile que vous fournissez. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer (Message and data rates may apply).

Répondez STOP pour annuler. Répondez HELP pour obtenir de l’aide. Vous pouvez aussi écrire à [email protected] pour du soutien. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Le consentement à recevoir des SMS n’est pas une condition d’achat de biens ou de services. Les conditions additionnelles de messagerie de notre Politique de confidentialité s’appliquent aussi.

Si vous êtes un client Looniq utilisant les fonctions de messagerie, vous êtes responsable de fournir les divulgations requises au point d’adhésion, de recueillir un consentement valide et de respecter les désabonnements. La méthode d’inscription prise en charge aujourd’hui est l’auto-inscription de l’abonné via formulaire Web. Si nous activons plus tard l’inscription assistée par un administrateur, vous ne pouvez inscrire un destinataire que si vous avez obtenu le consentement écrit ou autrement documenté requis de cette personne pour recevoir ces messages, et vous garantissez que vous n’inscrirez pas de numéros sans un tel consentement.

Vous ne devez pas utiliser le Programme de messagerie pour envoyer des messages non sollicités, ni réajouter un numéro qui s’est désabonné, sauf si la personne fournit un nouveau consentement.

Les forfaits payants, les limites et les prix sont indiqués à l’inscription ou dans le Service (y compris sur looniq.io/pricing). Les prix peuvent changer pour les périodes de facturation futures; nous donnerons un préavis raisonnable des hausses de prix importantes, lorsque cela est possible.

Sauf indication contraire, les nouveaux abonnements payants commencent par un essai de 14 jours. Un mode de paiement valide est requis pour démarrer un essai. Si vous n’annulez pas avant la fin de l’essai, nous facturerons le forfait choisi et poursuivrons la facturation selon le cycle choisi (mensuel ou annuel) jusqu’à annulation.

La facturation est gérée par notre processeur de paiement (actuellement Stripe). Vous nous autorisez, ainsi que notre processeur, à débiter votre mode de paiement pour les frais d’abonnement, les taxes applicables et les options supplémentaires que vous sélectionnez. Les factures et les modes de paiement peuvent être gérés dans le portail de facturation du Service, lorsqu’il est disponible.

Sauf si la loi l’exige ou si cela est expressément indiqué autrement, les frais ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes partielles, les sièges non utilisés ou les rétrogradations. Si vous annulez, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée alors en cours.

En cas d’échec de paiement, nous pouvons retenter les frais, suspendre l’accès ou résilier l’espace de travail après un préavis raisonnable. Des limites souples du forfait peuvent empêcher la création de nouvelles ressources au-delà de votre forfait, tandis que les données existantes demeurent.

Les espaces de travail qui commencent l’inscription sans terminer le paiement requis peuvent être supprimés après une courte période (actuellement environ sept jours), y compris le Contenu client associé, comme décrit dans les avis du produit.

Vous ne pouvez utiliser le Service qu’en conformité avec les présentes Conditions et le droit applicable. Vous ne devez pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou abusives
• Publier ou transmettre des logiciels malveillants, du pourriel ou du contenu trompeur, ni utiliser le Service pour envoyer du courriel ou des SMS/messages en masse non sollicités, sauf aux abonnés qui ont un fondement juridique et un consentement valide pour les recevoir
• Utiliser les fonctions SMS ou de messagerie en violation de la TCPA, de la LCAP (CASL), des règles des opérateurs ou de lois similaires, ou omettre de respecter les demandes STOP / de désabonnement
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres comptes ou aux systèmes sous-jacents
• Interférer avec le Service ou le perturber, notamment en le surchargeant, en le moissonnant à un rythme abusif, ou en contournant les limites de débit ou les contrôles de sécurité
• Procéder à de l’ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi
• Revendre, louer ou fournir le Service à des tiers comme offre hébergée concurrente sans notre consentement écrit préalable
• Usurper votre identité ou votre affiliation, ou utiliser le compte d’une autre personne sans permission
• Téléverser du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers

Nous pouvons enquêter sur les manquements et suspendre ou résilier l’accès en cas d’utilisation abusive.

Looniq et ses concédants de licence sont propriétaires du Service, y compris les logiciels, les conceptions, les marques de commerce et la documentation. Sous réserve du droit limité d’utiliser le Service aux termes des présentes Conditions, aucun droit ne vous est concédé.

Les commentaires que vous fournissez peuvent être utilisés par nous sans restriction ni compensation.

Sauf si vous vous désistez comme décrit ci-dessous, vous nous accordez un droit non exclusif et libre de redevances d’utiliser le nom et le logo de votre organisation pour vous identifier comme client de Looniq sur nos sites Web, dans des documents de présentation et dans d’autres activités de marketing raisonnables.

Pour vous désister, écrivez à [email protected] en indiquant le nom de votre espace de travail et en demandant de cesser l’utilisation marketing. Nous cesserons les nouvelles utilisations dans un délai raisonnable après réception de votre demande. Le désistement n’exige pas le retrait des documents déjà imprimés ou distribués avant le traitement de la demande, mais nous cesserons de vous présenter sur notre site Web et dans les nouveaux documents créés.

Le Service s’appuie sur des fournisseurs tiers (par exemple l’authentification, l’hébergement, la livraison de courriel, la livraison de SMS et de messages comme Twilio, les paiements et l’IA). Les conditions et pratiques de confidentialité de ces fournisseurs s’appliquent à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers que nous ne contrôlons pas, sauf si la loi l’exige.

Chaque partie peut recevoir de l’autre des renseignements non publics qui sont marqués comme confidentiels ou qui seraient raisonnablement considérés comme tels. La partie destinataire n’utilisera ces renseignements que pour exécuter les présentes Conditions et les protégera avec un soin raisonnable. Cela ne s’applique pas aux renseignements qui sont ou deviennent publics sans faute de la partie destinataire, qui ont été développés de façon indépendante, ou qui ont été reçus légitimement d’une autre source.

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt d’éléments nuisibles, ni que les communications de statut atteindront chaque abonné ou chaque canal. Vous êtes responsable de vos propres processus de réponse aux incidents et de communication.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits irrévocables dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois sur la protection du consommateur ou d’autres lois impératives de votre ressort (y compris au Québec).

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LOONIQ ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, DE COUVERTURE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE FONDS DE COMMERCE OU D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ (OU, SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ DE FRAIS, CENT DOLLARS CANADIENS).

Ces limitations s’appliquent même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel, et ne limitent pas la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable (y compris la responsabilité pour décès ou blessures corporelles causés par négligence, ou pour fraude).

Vous défendrez et indemniserez Looniq contre les réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu client, de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi, ou de votre atteinte aux droits d’un tiers, sauf dans la mesure causée par notre faute intentionnelle.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et annuler votre abonnement en tout temps via le portail de facturation ou en communiquant avec [email protected].

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès immédiatement si vous violez de façon importante les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou si votre utilisation crée un risque pour la sécurité ou l’exploitation. Nous pouvons aussi interrompre le Service moyennant un préavis raisonnable, lorsque cela est possible.

Après la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin. Nous pouvons supprimer le Contenu client selon nos pratiques de conservation (voir la Politique de confidentialité). Les articles qui, de par leur nature, doivent survivre (y compris la propriété, le désistement marketing déjà traité, les avis de non-responsabilité, les limites de responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable) survivront à la résiliation.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur. Si une modification est importante, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque cela est possible (par exemple par courriel ou via un avis dans le produit). L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur constitue une acceptation, sauf si une loi impérative exige un processus différent.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant le Service et remplacent les ententes antérieures sur ce sujet. Si une disposition est inexécutoire, le reste demeure en vigueur. Notre omission d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement, sauf à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs; nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente.

Les avis destinés à Looniq doivent être envoyés à [email protected]. Nous pouvons vous aviser via le Service, votre courriel de compte ou votre courriel de facturation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) auront compétence exclusive sur les litiges découlant des présentes Conditions ou du Service ou s’y rapportant, sauf que nous pouvons demander une injonction dans tout ressort pour protéger notre propriété intellectuelle ou nos renseignements confidentiels, et sauf les droits irrévocables que vous pourriez avoir de présenter des réclamations devant un autre forum en vertu du droit impératif de la consommation.

Questions concernant les présentes Conditions : [email protected]

Adresse postale : 10636, chemin de la Côte-de-Liesse, Lachine (Québec) H8T 1A5, Canada